ARTICLE 1.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2. Objet et Champ d’application
Le règlement s’applique à toutes les personnes participant à la formation réalisée par Just Fine. Chaque éduqué recevra ce présent règlement.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relative à la discipline ainsi que la nature de l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis de stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toutes personne ayant pris connaissance de ce règlement devra le respecter durant le temps de la formation.
ARTICLE 3. Éléments Généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicable en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en averti immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires
ARTICLE 4. Conduites des stagiaires
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux utilisés par l’organisme.
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.
- D’emporter ou modifier les supports de formation.
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur.
- de manger dans les salles de cours sans en avoir averti le formateur.
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
- De fumer dans l’enceinte des locaux utilisés.
ARTICLE 5. Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
ARTICLE 6. Accident
Le stagiaire victime d’un accident
- Survenu pendant la formation
- Ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile
- Ou son lieu de travail
- Ou le témoin de cet accident
Avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
ARTICLE 7. Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction pris.
ARTICLE 8. Assiduité et conduite du stagiaire
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi) de cet événement.
Toute événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Le stagiaire est tenu de s’inscrire sur l’application du centre de formation ayant lieux d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Il lui est demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation ayant valeur de certificat de réalisation.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage)
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 9. Hygiène et sécurité
Si les prestations sont réalisées dans l’entreprise, c’est le règlement intérieur de celle-ci qui est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
